Termes et conditions
Dernière mise à jour : octobre 2025
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site [https://www.xn--mabiscuiteriebienaime-u5b.fr/], exploité par Ma Biscuiterie Bien-Aimée, micro-entreprise enregistrée en France.
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1. Informations légales
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Ma Biscuiterie Bien-Aimée
Entreprise individuelle – Micro-entreprise
Siège social : Meaux (77100), France
E-mail : [mabiscuiteriebienaimee@gmail.com]
SIRET : [à insérer dès réception]
Responsable de publication : [Sarah BOUMADANI]
2. Objet
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Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Ma Biscuiterie Bien-Aimée au consommateur.
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En commandant sur le site, le client déclare avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV.
3. Produits
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Les produits proposés sont des biscuits décorés artisanaux, fabriqués et décorés à la main.
Chaque création étant unique, de légères variations de couleur, de forme ou de décor peuvent exister par rapport aux photos présentées sur le site.
Les photographies n’ont donc pas de valeur contractuelle.
4. Prix
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Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Ma Biscuiterie Bien-Aimée est soumise au régime micro-entrepreneur, non assujetti à la TVA selon l’article 293 B du CGI :
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« TVA non applicable – article 293 B du CGI ».
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Les frais de livraison sont indiqués séparément au moment de la commande.
5. Commandes
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Toute commande passée sur le site vaut acceptation des présentes CGV.
Le client reçoit un e-mail de confirmation une fois la commande validée.
Ma Biscuiterie Bien-Aimée se réserve le droit de refuser toute commande en cas de paiement non autorisé, de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
6. Paiement
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Le paiement s’effectue en ligne via les moyens sécurisés proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, etc.).
La commande est considérée comme définitive après encaissement du montant total.
Les données de paiement ne sont jamais conservées par Ma Biscuiterie Bien-Aimée.
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7. Fabrication et délais
Les biscuits sont fabriqués à la commande, de manière artisanale.
Les délais de préparation sont précisés dans la Politique de livraison disponible sur le site.
Aucune commande ne peut être modifiée une fois la fabrication commencée.
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8. Livraison
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Les modalités, frais et délais de livraison sont précisés dans la Politique de livraison, consultable sur le site.
Ma Biscuiterie Bien-Aimée ne saurait être tenue responsable d’un retard ou dommage imputable au transporteur.
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9. Droit de rétractation
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Conformément à l’article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits fabriqués sur mesure ou périssables, tels que les biscuits personnalisés.
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Aucune annulation ni remboursement ne pourra être accepté après validation de la commande, sauf erreur manifeste imputable au vendeur.
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10. Réclamations
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En cas de problème à la réception du colis (produit manquant, endommagé, etc.), le client doit signaler toute anomalie dans un délai de 48 heures après livraison, par e-mail à [ton adresse pro] avec photo à l’appui.
Chaque demande est traitée avec soin et bienveillance.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (photos, visuels, textes, logo, etc.) sont la propriété exclusive de Ma Biscuiterie Bien-Aimée.
Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
12. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité disponible sur le site.
13. Droit applicable et litiges
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Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, le différend pourra être porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège de Ma Biscuiterie Bien-Aimée.
Cliquez ici pour obtenir des informations plus détaillées sur la création de vos termes et conditions.